Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 48
Versions de la disposition

Texte intégral
48.Le type de collecte et de contenants autorisés sont déterminés par le type de matières, le milieu de collecte et la catégorie du bâtiment visé par la collecte.
2021, R.V.Q. 2572, a. 48.
48.Le type de collecte et de contenants autorisés sont déterminés par le type de matières, le milieu de collecte et la catégorie du bâtiment visé par la collecte.
2021, R.V.Q. 2572, a. 48.
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